📄Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 31/05/2024.
1. Introduction et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet V-tools ("https://www.v-tools.fr/") et des services proposés par Venture Inc., société enregistrée en France sous le numéro 924 985 781. En accédant et en utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le site.
Service : Ensemble des fonctionnalités et des outils automatisés proposés par Venture Inc. pour booster les activités de vente et de revente sur Vinted.
3. Accès au Service
L'accès au Service est réservé aux utilisateurs inscrits. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou à toute personne morale. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
4. Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit d'utiliser le Service pour :
Transmettre des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires ou autrement répréhensibles.
Violer les droits de propriété intellectuelle de Venture Inc. ou de tiers.
Tenter de porter atteinte à l'intégrité du site ou des services (ex. : hacking, spamming).
5. Responsabilités de l'Utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il s'engage à notifier immédiatement Venture Inc. en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
6. Responsabilités de Venture Inc.
Venture Inc. s'engage à fournir un service de qualité et à assurer, dans la mesure du possible, la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, Venture Inc. ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du service, des pertes de données ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Venture Inc. et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Les logos et images des marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à des fins d'identification uniquement. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Venture Inc.
8. Protection des Données Personnelles
Venture Inc. s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion du Service et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
9. Modification des CGU
Venture Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur le site. L'utilisation continue du Service après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif aux CGU ou à l'utilisation du Service, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de PRIVAS.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@v-tools.fr.
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