Mentions légales
En vigueur au 31/05/2024.
Dernière mise à jour
En vigueur au 31/05/2024.
Dernière mise à jour
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, des services V-tools ("") proposés par Venture Inc., ci-après V-tools, les présentes mentions légales.
En accédant et en naviguant sur le site V-tools, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales.
Le site V-tools est édité par la société Venture Inc., une SAS, dont le siège social est situé au 202 Chemin de Biousse, 07130 Saint-Péray, France.
Adresse e-mail : contact@v-tools.fr
Numéro de SIRET : 924 985 781
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76924985781
L'hébergement du site V-tools est assuré par Venture Inc., située au 202 Chemin de Biousse, 07130 Saint-Péray, France.
Adresse e-mail : contact@v-tools.fr
Le site est accessible en continu, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruptions programmées ou non pour des besoins de maintenance.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des modifications, interruptions ou suspensions du site.
Le site V-tools respecte la vie privée de ses utilisateurs en collectant et traitant leurs données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé :
Par e-mail à l'adresse : contact@v-tools.fr
Par courrier postal adressé à : Venture Inc. - 202 Chemin de Biousse, 07130 Saint-Péray, France
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.