⚖️Mentions légales
En vigueur au 31/05/2024.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, des services V-tools ("https://www.v-tools.fr/") proposés par Venture Inc., ci-après V-tools, les présentes mentions légales.
En accédant et en naviguant sur le site V-tools, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site V-tools est édité par la société Venture Inc., une SAS, dont le siège social est situé au 202 Chemin de Biousse, 07130 Saint-Péray, France.
Adresse e-mail : contact@v-tools.fr
Numéro de SIRET : 924 985 781
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76924985781
2. Hébergement
L'hébergement du site V-tools est assuré par Venture Inc., située au 202 Chemin de Biousse, 07130 Saint-Péray, France.
Adresse e-mail : contact@v-tools.fr
3. Accès au site
Le site est accessible en continu, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruptions programmées ou non pour des besoins de maintenance.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des modifications, interruptions ou suspensions du site.
4. Collecte de données personnelles
Le site V-tools respecte la vie privée de ses utilisateurs en collectant et traitant leurs données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé :
Par e-mail à l'adresse : contact@v-tools.fr
Par courrier postal adressé à : Venture Inc. - 202 Chemin de Biousse, 07130 Saint-Péray, France
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour